CONDITIONS GéNéRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement
juridique des modalités de mise à disposition des services du site
NIDRUS.COM et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur
souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions
générales d’utilisation.
Éventuellement :

ARTICLE 2 : Mentions légales


L'édition du site NIDRUS.COM est assurée par l’entreprise TOPCLEAN dont le
siège social est situé au morne Jolivière – 97139 les Abymes.
L'hébergeur du site NIDRUS.COM est la Société OVH.

ARTICLE 3 : Définitions


La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du
contrat :


ARTICLE 4 : accès aux services


Le site permet aux 'Utilisateurs et aux professionnels un accès et une inscription
gratuite au site NIDRUS.COM.
NIDRUS.COM fournit des services à la fois aux Utilisateurs et aux
professionnels du voyage. Le terme «Professionnel du voyage» est utilisé dans
cet Accord pour représenter les professionnels du voyage qui veulent proposés
des devis aux utilisateurs qui publie une demande de voyage.
NIDRUS.COM facilite la mise en relation entre professionnel du voyage et Utilisateurs
en proposant un système de publication de voyage, de proposition de tarifs
et de prestations.
Les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs et Professionnels du voyage ne
sont pas contrôlés par le site. En conséquence, la responsabilité du prix, de la
qualité, des clauses de confidentialité, la conformité ou légalité des propositions
déposées, la capacité des Utilisateurs à payer les devis , ou de la capacité des
professionnels à répondre aux prestations citées ne dépendent pas du site. Nous
n’intervenons à aucun moment concernant le paiement effectué de l’utilisateur
au professionnel. Nous ne contrôlons pas la capacité des Utilisateur à effectuer
les règlements. Nous ne sommes pas responsables des transactions, échanges et
transactions réalisés entre les Utilisateurs et les professionnels du voyage en dehors
du site NIDRUS.COM. Il est rigoureusement interdit de publier des informations
de contact dans la description d'un projet.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service
(matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres.
Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès
de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à
atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de
NIDRUS.COM
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption,
d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour
tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à
l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à
l’adresse contact@nidrus.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par
le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est
strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter
atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un
tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle
raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune
justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification
du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles


Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et
obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse
électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et
l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses
données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure


Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur
notre Site NIDRUS.COM, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de
publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un
système d’émail, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des
sources. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation
des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du
mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de
passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du
site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données
transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la
confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Paiement



NIDRUS.COM perçoit des paiements de la part des professionnels du voyage
sous forme d’abonnement tous les 30 jours ainsi que des commissions à partir du
montant des projets attribués. Vous acceptez et comprenez que NIDRUS.COM
peut modifier ces frais à n'importe quel moment.
Le paiement des commissions intervient après la validation du devis.
Le professionnel du voyage est alors invité à s'acquitter du paiement sa
commission dans un délai maximum de 7 jours après validation sur le site
NIDRUS.COM. Le droit de rétractation ne s’appliquant pas suivant les dispositions de
l'article L.121-20 du code de la consommation. Sans paiement de la commission
son compte pourra être suspendu.
Le montant définitif de la prestation doit etre fournie au site NIDRUS.com
par les professionnels qui ont validé la commande.
Toutes les demandes :
-remboursement de commissions : envoyer un e-mail à
contact@nidrus.com .
NIDRUS.COM se réserve le droit de rembourser ou pas les commissions
après une étude au cas par cas de la situation. En tout état de cause, les
utilisateurs acceptent la décision de rembourser ou pas les commissions.
Cependant les abus étant été nombreux, vous acceptez que le remboursement
d'une commission soit fait exclusivement sous la forme d'un avoir et pas d'un
remboursement au numéraire.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat


Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le
présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à
l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente



La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de
résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de pointe a
pitre sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur


Le site permet aux membres de publier une demande aux professionnels du
voyage.
Dans ses demandes, le membre s’engage à respecter les règles de droit en
vigueur. Si une demande s’avère déplacé, à caractère injurieux, raciste…Le site
exercera une modération sur la publication et se réserve le droit de supprimer
leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.